DETECTIVE A BORDEAUX
Le blog de l'agence AAC DETECTIVES à Bordeaux
(Il ne s'agit pas du site de l'agence qui se trouve à cette adresse : www.detectives-prives.com)
Le blog "Détective à Bordeaux" publie régulièrement des brèves ou des billets relatifs à la profession de détective privé, à sa réglementation, à la jurisprudence relative aux rapports établis par les détectives privés ou aux cas traités par les détectives, aux nouveaux matériels proposés sur le marché, à l'actualité, etc... D'accord, pas d'accord, envie de réagir, n'hésitez pas à laisser un commentaire !
Alain Rousseau
C'est sous ce titre que Maître Caroline Fontaine-Bériot, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, répond à la question dans un
article publié sur le site du Village de la Justice. Et sa réponse est oui, contrairement aux idées reçues. Certes, il appartient au juge d’apprécier si l’adultère revêt un caractère suffisamment
fautif pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de ce celui qui l'a commis mais, même si la loi a été modifiée en 2004, l'article 242 du Code civil dispose toujours "le divorce
peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable
le maintien de la vie commune". Et l'obligation de fidélité en fait notamment partie.
A lire sur Village de la Justice.
L'hebdomadaire
l'Express publie cette semaine un article sur l'enquête que mon confrère Alain Letellier de Paris et moi-même avons effectuée à la demande de Patricia Cahuzac sur son époux.
Ce qui permet d'expliquer la réalité de la mission et du travail effectué, au delà des rumeurs et des fantasmes.
Pour lire l'article de l'édition numérique, cliquez ici.
L'enquête
préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale diligentée par le procureur de la République de Paris à l'encontre de Jérôme Cahuzac a établi l’authenticité de l’enregistrement révélé par
Mediapart dans lequel le ministre du budget reconnaissait détenir un compte non déclaré à la banque UBS de Genève. L'expertise de la bande son réalisée par le laboratoire de la police
scientifique confirme qu'il s’agit bien de la voix de Jérôme Cahuzac. Par ailleurs, les policiers de la Division Nationale d'Investigations Financières et Fiscales ont recueilli plusieurs
témoignages validant l'hypothèse du compte en Suisse, dont celui de deux détectives, mes confrères Alain Letellier de Paris avec lequel j'ai travaillé sur le dossier Cahuzac, et Florent Pédebas
de Villeneuve sur Lot.
Pour lire l'article de Mediapart faisant un point complet sur cette affaire, cliquez ici.
Deux avocats, Maîtres Sylvain Cormier et François Saint Pierre, viennent de créer Innocence Project France. Cette structure, similaire à celle fonctionnant aux Etats Unis
depuis 1992, a pour vocation de sortir des innocents des prisons où les ont conduits des enquêtes bâclées ou menées uniquement à charge. Aux USA, Innocence Project fait collaborer des étudiants
en droit, des journalistes, des experts et... des détectives. En sera-t-il de même en France ?
A lire sur Charente Libre.
Contrairement aux détectives dépendant d’un agrément préfectoral, l’intelligence économique n’est pas une profession (encore ?) soumise à un contrôle propre, d'où les dérives
récurrentes que connaît cette activité.
Dans son livre "Les nouveaux barbouzes – Enquête sur la privatisation de l’espionnage" publié chez Robert Laffont, le journaliste Emmanuel Fansten a enquêté sur la multiplication des entreprises d’intelligence économique. Un secteur qui emploie notamment d’anciens fonctionnaires de police.
Pour lire sur le site Slate.fr les meilleures feuilles du livre où l'on retrouve les dernières affaires d'espionnage et leurs acteurs principaux : Renault, Greenpeace-EDF, Total... cliquez ici.
Selon un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 31 octobre 2012 (pourvoi n° 11-17476), l'assureur assigné en justice pour indemniser le
préjudice causé par un accident de la circulation aux torts d'un de ses clients a le droit d'organiser la filature de la victime pour contrôler et surveiller ses conditions de vie. Ne constitue
pas un procédé clandestin portant atteinte à la vie privée le fait pour un huissier de justice d'effectuer, en compagnie d'un détective privé, des constats sur la voie publique sans avoir recours
à un stratagème. En l'espèce, la violation de l'intimité de la vie privée de la victime visait à préserver les intérêts patrimoniaux de l'assureur et à collecter des preuves permettant à ce
dernier de s'opposer à sa demande d'indemnisation.
Le cabinet
de Maître Daniel Picotin, avocat au barreau de Bordeaux, est l'un des premiers en France à mettre en oeuvre l'exit counseling ou le conseil en sortie d'emprise. Cette pratique, originaire des
Etats Unis, a pour but de délivrer une personne de l'emprise d'un gourou ou d'un manipulateur mental quelconque et de l'accompagner grâce à une équipe comprenant avocat, criminologue,
psychologue, enquêteur et expert.
Voir la video de Maître Daniel Picotin présentant l'exit counseling.
Le 2 mai 2011,
quelques heures à peine après l’annonce de la mort de Ben Laden, la photo de son prétendu cadavre circulait sur internet. Mais cette image choc s’est finalement révélée truquée. Ceci grâce à
Tungstène, le premier logiciel au monde capable de détecter les photo-montages et les contrefaçons d'images. Conçu en 2009 par Roger Cozien, un ancien officier de gendarmerie en charge des
systèmes d’information, et par deux chercheurs de l’université de Caen, il rend la vie dure aux faussaires. L’agence France-Presse et les ministères de la défense et
de l’intérieur ont été les
premiers clients de cette start-up parisienne.
Grâce à la contre-enquête
pénale d'un détective, Michel Diaz et son beau-père, qui avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison au motif qu'ils auraient incendié leur société en 2005 en vue de
percevoir un remboursement de leur compaganie d'assurance, ont été relaxés par la Cour d'appel de Bordeaux.
A lire sur Charente Libre.
Vu sur le
journal Sud-Ouest d'aujourd'hui un encart publicitaire d'une demi-page d'un organisme dénommé Business Software Alliance. Il s'agit d'une association d'éditeurs de logiciels dont l'objectif,
jusque là louable, est de lutter contre le piratage des logiciels. Le problème, c'est les moyens utilisés. En l'occurence, cette officine recommande de "signaler les logiciels piratés en
toute condidentialité" sur son site web ou en appelant un numéro vert. Bien entendu, on comprend qu'il ne s'agit pas simplement de "signaler" un logiciel piraté mais de
communiquer également les coordonnées de l'utilisateur. Autrement dit de faire de la délation. Cela promet de beaux règlements de compte entre employés et employeurs puisque ce sont les
entreprises qui sont manifestement ciblées.
D'accord pour lutter contre le piratage mais pas en sollicitant les penchants les plus abjects de la nature humaine...