Dans ce livre publié aux éditions Odile Jacob, l'avocat pénaliste François Saint-Pierre décrit ce que sont les missions traditionnelles de l'avocat, mais également celles qu’il doit assurer dans le cadre d’un système judiciaire qui tente de se moderniser, avec la suppression prévue du juge d'instruction. Maître Saint-Pierre approuve cette réforme de la procédure pénale, les juges d'instruction n'étant pas, selon lui, les garants des libertés comme ils l'affirment, abusant trop souvent de leurs pouvoirs et n'instruisant pas véritablement à charge et à décharge. S'il reconnaît que le statut du parquet doit évoluer pour devenir indépendant du pouvoir politique, il accueille favorablement l'évolution vers une procédure de type accusatoire avec d'un côté le procureur de la République qui enquête à charge et de l'autre, l'avocat de la défense qui dirige l'enquête à décharge "sur le terrain". Avec l'aide des détectives ? On peut en douter si l'on en croit son article sur l'instruction idéale publié sur le blog Dalloz : "les enquêtes privées poseraient de sérieux problèmes, notamment d’intégrité des preuves produites ou occultées, et leur coût empêcherait la majorité des justiciables d’y recourir". Ah bon, parce qu'une enquête menée par un avocat "sur le terrain", outre le fait que l'on peut se poser la question de sa légalité, ne serait pas une enquête privée ? Rappelons que la profession réglementée de détective privé (ou officiellement d'agent de recherches privées) consiste, selon la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 , "à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts". Maître Saint-Pierre souhaite-t-il cumuler les professions d'avocat et de détective ?

Le 10 juin 1991, Jean-Pierre Pottier, âgé de 35 ans, disparaissait sans laisser de trace près de Tarascon. Sa famille a toujours été persuadée qu'il s'agissait d'un assassinat malgré deux procédures qui se sont clôturées par des non-lieux. Au mois de juillet 2008, un détective privé qui a étudié minutieusement le dossier désigne une parcelle de terrain où sont découverts des ossements humains. Mais la justice traîne les pieds pour rouvrir le dossier... Lire l'article de France -Soir.

Sous le titre "Le divorce ou la guerre des nerfs", un article du 24 septembre publié sur le site "L'Express.fr" explique comment la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d'avoir apaisé les tensions, pas plus que la crise économique actuelle. Si les procédures de divorce pour faute (dont l'adultère) ne représentent plus qu'une affaire sur six contre une sur quatre il y a quelques années, tous les moyens sont bons pour d'un côté, réclamer le maximum d'argent et de l'autre, en donner le moins possible, ce qui entraîne un recours accru aux détectives privés...

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 1962 (pourvoi n° 1020) est appelé communément "arrêt Torino" dans la profession de détective, car il consacre pour la première fois la recevabilité d'un rapport de détective privé, Robert Torino en l'occurrence, par la plus haute juridiction française. Jamais remis en cause, il a au contraire été confirmé à de très nombreuses reprises depuis. Voici les attendus relatifs aux "dépositions des détectives".

"Sur le deuxième moyen :

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce, aux torts de dame G..., en se fondant uniquement sur les dépositions de détectives, appointés par son mari, sans répondre aux conclusions de dame G... qui soutenait que ces dépositions devaient être écartées, les dits témoins étant liés par les rapports qu'ils lui avaient fournis en 1953 ;

Attendu que, tout en remarquant que de telles dépositions doivent être acceptées avec prudence, l'arrêt relève, tant par ses motifs propres que par ceux qu'il adopte, que dame G... n'avait produit aucun élément contredisant les faits précis relatés par les personnes chargées de sa filature, dont les déclarations n'étaient empreintes d'aucune animosité ;

Qu'en l'état de ces énonciations les juges du second degré, qui nullement tenus de la suivre dans le détail de son argumentation, ont répondu aux conclusions prises par dame G... et souverainement apprécié le degré de crédibilité des témoignages, ont légalement justifié leur décision ;

(...) PAR CES MOTIFS rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mai 1961 par la Cour d'Appel d'Orléans (...) "

Cliquez ici pour consulter l'arrêt de la Cour de cassation dans son intégralité.

A l'appui de sa demande de divorce et pour établir l'adultère qu'elle reprochait à son mari, une femme avait produit des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La Cour d'Appel l'avait déboutée en estimant que les mini-messages relevaient "de la confidentialité et du secret des correspondances" et que "la lecture de ces courriers à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne".

Dans un arrêt du 17 juin 2009 (pourvoi n° 07-21796), la Cour de Cassation  a cassé cette décision en appliquant aux SMS le statut prévu pour les lettres. En matière de divorce, et par dérogation au droit commun de l'inviolabilité des correspondances, il est en effet admis que les lettres échangées entre époux ou entre un époux et un tiers puissent être produites sans le consentement des intéressés, à la condition expresse qu'elles aient été obtenues "sans violence ni fraude". Dans le cas d'espèce, l'épouse trompée assurait être tombée sur les fameux SMS dénués de toute ambiguïté échangés entre son mari et sa maîtresse en mettant la main sur un téléphone portable professionnel "perdu" par ledit mari.

La Cour de Cassation a retenu cette argumentation et constaté donc que c'est à tort que les juges d'appel avaient évoqué l'atteinte au secret de la correspondance et à l'intimité de la personne puisqu'ils n'avaient pas pu établir que ceux-ci avaient été obtenus "par violence ou par fraude".