Dans quels cas une entreprise peut-elle faire appel à un détective et quelle est la validité du rapport remis par celui-ci, en particulier lorsqu'il s'agit de la surveillance d'un salarié ? C'est à cette question que tente de répondre un article de l'Entreprise.com.

"Le Village de la Justice", le premier site de la communauté des juristes, vient de publier un article sur le thème : "Comment choisir un détective ou un enquêteur privé?". Malgré quelques erreurs et quelques conseils qui paraissent des évidences, on y trouve un certain nombre d'informations utiles pour celui ou celle qui n'a jamais fait appel à un détective privé. A lire ici.

Des enquêteurs privés appuient la police pour combattre la contrefaçon (extrait d'un article publié le 19 septembre 2006 dans le journal Le Monde).
"Le 18 août, deux hommes ont été condamnés à deux mois de prison ferme et cinq autres à du sursis, à Paris, pour vente de produits de luxe contrefaits. A première vue, l'affaire paraît banale... sauf si l'on se penche sur son origine. Les éléments de preuve ont en effet été rassemblés non par un service de police mais par une société privée (CP Conseils) sollicitée par l'entreprise Louis-Vuitton. Un cas exemplaire dans la lutte contre la contrefaçon : débordés, les policiers s'appuient sur les investigations d'auxiliaires privés qui ont, eux, le temps et les moyens de traquer des revendeurs. "

Dans un arrêt n° 05-15.706 du 25 avril 2006, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) indique que la situation de concubinage de l'époux créancier doit être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

Apparu récemment sur le marché français au prix de 390 Euros, le traqueur de poche GPS Trackstick se présente sous la forme d'une grosse clef USB de couleur noire. Alimenté par deux piles bâton, il permet d'enregistrer tous vos déplacements, en voiture ou à pied, et ce jusqu'à cinq jours en mode "économie". Il suffit ensuite de le brancher sur la prise USB de votre ordinateur pour visualiser votre parcours et vos temps d'arrêt sur un logiciel de cartographie. Rappelons tout de même qu'utiliser cet appareil pour surveiller les déplacements de son conjoint ou de son employé est illicite et ne peut en aucun cas constituer un mode de preuve dans une procédure judiciaire. Rien ne remplacera donc le recours à un bon détective, cette démarche étant en revanche parfaitement légale...