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9 juillet 2008 3 09 /07 /juillet /2008 15:56

Dans un arrêt du 6 décembre 2007 (pourvoi n° 06-43392), la Cour de Cassation (chambre sociale) vient d'accepter comme licite un constat d'huissier dressé à la suite de la filature d'un salarié effectuée par un détective privé et donc a priori à l'insu de celui-ci. La Haute Juridiction a confirmé le licenciement pour faute grave de ce salarié qui travaillait dans l'auto-école de son épouse alors qu'il se trouvait en arrêt de travail. 

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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