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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 14:40

En 2000, je publiais sur le site Net-iris une étude sur le rapport établi par le détective à l'issue de son enquête. Cette étude différencie le rapport utilisé en tant que simple renseignement et celui utilisé en tant qu'attestation et aborde le problème souvent soulevé par les avocats des contestations relatives à la recevabilité juridique du rapport et à sa valeur probante.

Cette étude est toujours d'actualité à l'exception du paragraphe relatif à la réglementation de la profession d'ARP (agent privé de recherches ou détective) puisque depuis 2003, une nouvelle loi est venue durcir sensiblement les conditions d'accès à cette profession.

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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