Recherche

QRCODE

Archives

24 octobre 2006 2 24 /10 /octobre /2006 07:09

Le 6 septembre 2005 a été signé le décret n° 2005-1123 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées (agences de détectives privés), faisant suite à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiant par ses articles 102 à 107 la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités des agences de recherches privées.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Réglementation
commenter cet article

commentaires

F Bastide 17/03/2009 11:25

Je suis embétée, j'ai aiguillé un ami chez un professionnel. Il lui a fait payer 8600euros d'une traite. Il a produit un dossier avec 2 journées en poste devant un apartement et 3 ou 4 photos sur un balcon.
Cela vous semble t-il déontologique en rapport de la somme et des tarifs en vigueur? Y at-il un recours?
Merci infiniment votre site honore cette profession qui est particulièrement opaque.
Bien à vous

Alain Rousseau 17/03/2009 11:41



Les prix sont libres dans notre profession et dans la mesure où ce prix a été convenu d'avance, par écrit, avec votre ami, pour deux journées de surveillance, il n'a guère de recours
possible. Cela dit, 8.600 Euros pour deux journées paraît une somme exagérée, à moins que le détective n'ait eu des frais de déplacement importants et/ou qu'il ait placé plusieurs enquêteurs en
surveillance. En général, la fourchette de prix moyens, pour une journée, avec une personne, se situe entre 500 et 1.000 Euros HT, frais de déplacement en sus. Attention, le balcon
constituant un lieu privé, une photo d'une personne sur un balcon constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée susceptible de poursuites judiciaires.