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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 16:35

Dans ce livre publié aux éditions Odile Jacob, l'avocat pénaliste François Saint-Pierre décrit ce que sont les missions traditionnelles de l'avocat, mais également celles qu’il doit assurer dans le cadre d’un système judiciaire qui tente de se moderniser, avec la suppression prévue du juge d'instruction. Maître Saint-Pierre approuve cette réforme de la procédure pénale, les juges d'instruction n'étant pas, selon lui, les garants des libertés comme ils l'affirment, abusant trop souvent de leurs pouvoirs et n'instruisant pas véritablement à charge et à décharge. S'il reconnaît que le statut du parquet doit évoluer pour devenir indépendant du pouvoir politique, il accueille favorablement l'évolution vers une procédure de type accusatoire avec d'un côté le procureur de la République qui enquête à charge et de l'autre, l'avocat de la défense qui dirige l'enquête à décharge "sur le terrain". Avec l'aide des détectives ? On peut en douter si l'on en croit son article sur l'instruction idéale publié sur le blog Dalloz : "les enquêtes privées poseraient de sérieux problèmes, notamment d’intégrité des preuves produites ou occultées, et leur coût empêcherait la majorité des justiciables d’y recourir". Ah bon, parce qu'une enquête menée par un avocat "sur le terrain", outre le fait que l'on peut se poser la question de sa légalité, ne serait pas une enquête privée ? Rappelons que la profession réglementée de détective privé (ou officiellement d'agent de recherches privées) consiste, selon la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 , "à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts". Maître Saint-Pierre souhaite-t-il cumuler les professions d'avocat et de détective ?

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Published by Alain Rousseau - dans Actualité
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