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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 16:40

tribunal.gifDans le cadre d’une procédure de divorce, un homme de 51 ans a été condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence à payer 10.000 Euros de dommages et intérêts à son épouse pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Evoquant les « devoirs du mariage », la Cour a considéré que « les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement ». L’épouse délaissée n’eut pas à rapporter la preuve des griefs puisque le mari reconnaissait les faits en justifiant son manque d’empressement par « une fatigue chronique générée par les horaires de travail ».

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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