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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 21:49

En principe, la prestation compensatoire ne peut être révisée. Toutefois, par souci d'équité, le Code civil prévoit deux mécanismes de révision : la révision fixée par une convention de divorce et la révision fixée judiciairement, dans le cas d'un changement important dans les ressources ou les charges de l'un des ex-époux. Rappelons à ce propos que la Cour de cassation a considéré à plusieurs reprises que la situation de concubinage de l'ex-époux créancier devait être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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