DETECTIVE A BORDEAUX
Le blog de l'agence AAC DETECTIVES à Bordeaux
(Il ne s'agit pas du site de l'agence qui se trouve à cette adresse : www.detectives-prives.com)
Le blog "Détective à Bordeaux" publie régulièrement des brèves ou des billets relatifs à la profession de détective privé, à sa réglementation, à la jurisprudence relative aux rapports établis par les détectives privés ou aux cas traités par les détectives, aux nouveaux matériels proposés sur le marché, à l'actualité, etc... D'accord, pas d'accord, envie de réagir, n'hésitez pas à laisser un commentaire !
Alain Rousseau
Un agent de la mairie de Cambrai a été condamné pour escroquerie et usage d'un titre attaché à une profession réglementée Il s'était fait passer pour un détective entre 2007 et 2008 à Lille, mais il avait été démasqué par de "vrais" détectives privés. Pour sa défense, il a expliqué avoir été influencé par un reportage à la télévision sur le métier de détective. A lire sur La Voix du Nord.
Le projet de loi LOPSI 2, encore confidentiel, prévoit dans son article 45 d'exclure l’intelligence économique du champ d'application de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités des agences de recherches privées pour créer un texte qui lui est spécifique. L'objectif étant de permettre à l'intelligence économique d'échapper aux obligations strictes de cette loi. Ainsi, le texte n’impose plus de délai de trois ans avant qu’un ancien policier, gendarme ou militaire puisse se faire embaucher dans une agence d’intelligence économique. Il n'est plus exigé aucune formation pour les dirigeants et pour le personnel, ni aucune condition de moralité pour le personnel. Il n'existe plus de possibilité pour le préfet de retirer l’agrément d'une agence dont l’activité porte atteinte à la sécurité publique, à la sûreté de l’État ou aux intérêts fondamentaux de la nation. Enfin, il n'existe plus de surveillance des agences d'intelligence économique par les commissaires de police ou les officiers de gendarmerie. La conséquence sera donc une déréglementation complète de l’intelligence économique, soit l’inverse de ce qui avait été annoncé, avec une amplification à prévoir des dérives auxquelles on a assisté dans un passé récent... A lire ici.
Préfacé par Nicolas Sarkozy, le livre blanc "La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe" a été rendu public le 15 décembre à Paris, lors du premier sommet européen de la sécurité privée qui réunissait, au Ministère de l’Intérieur, les acteurs de la sécurité publique et privée des 27 pays de l’Union Européenne. Dans son message, le chef de l'Etat français exhorte à "coproduire des solutions public-privé de sécurité". "Le temps est venu de reconnaître la place du secteur privé dans la protection de nos concitoyens" ajoute Michèle Alliot-Marie dans l’avant-propos.
Le secteur de la sécurité privée représente aujourd'hui en Europe 1,7 million de personnes, 50.000 entreprises et un chiffre d'affaires de 15 milliards d'euros. En Grande-Bretagne, l'escorte et le transfert des détenus sont pris en charge part le privé et ce sont des agents privés qui dressent les procès-verbaux des véhicules en infraction. En Hongrie, des privés assurent la surveillance des bâtiments publics. En Italie, la vidéosurveillance urbaine leur a été confiée. En Espagne, en plus de la surveillance du métro, le secteur privé protège les personnes menacées par l'ETA. En Roumanie, policiers et agents privés interviennent conjointement dans le maintien de l'ordre public et patrouillent dans les mêmes véhicules. En France, l'état délègue déjà depuis longtemps un certain nombre de tâches au secteur privé, qu'il s'agisse du contrôle des passagers et des bagages dans les aéroports, du transport de fonds, des analyses d'ADN ou de l'intelligence économique par exemple. Faut-il aller plus loin ? C'est ce que suggère ce livre blanc avec une harmonisation des différentes législations nationales en une législation européenne de la sécurité privée. A télécharger ici.
Le 6 septembre 2005 a été signé le décret n° 2005-1123 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées (agences de détectives privés), faisant suite à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiant par ses articles 102 à 107 la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités des agences de recherches privées.
