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Jeudi 11 octobre 2007

Dans quels cas une entreprise peut-elle faire appel à un détective et quelle est la validité du rapport remis par celui-ci, en particulier lorsqu'il s'agit de la surveillance d'un salarié ? C'est à cette question que tente de répondre un article de l'Entreprise.com.

par Alain Rousseau publié dans : Jurisprudence
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Mercredi 14 février 2007

Dans un article publié par Paris Match, le président de l'association des Divorcés de France explique comment d'un point de vue financier, le divorce pour faute a encore de beaux jours devant lui.

par Alain Rousseau publié dans : Jurisprudence
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Samedi 11 novembre 2006

Dans un arrêt n° 05-15.706 du 25 avril 2006, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) indique que la situation de concubinage de l'époux créancier doit être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

par Alain Rousseau publié dans : Jurisprudence
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