Dans ce livre publié aux
éditions Odile Jacob, l'avocat pénaliste François Saint-Pierre décrit ce que sont les missions traditionnelles de l'avocat, mais également celles qu’il doit assurer dans le cadre d’un système
judiciaire qui tente de se moderniser, avec la suppression prévue du juge d'instruction. Maître Saint-Pierre approuve cette réforme de la procédure pénale, les juges d'instruction n'étant pas,
selon lui, les garants des libertés comme ils l'affirment, abusant trop souvent de leurs pouvoirs et n'instruisant pas véritablement à charge et à décharge. S'il reconnaît que le statut du
parquet doit évoluer pour devenir indépendant du pouvoir politique, il accueille favorablement l'évolution vers une procédure de type accusatoire avec d'un côté le procureur de la République qui
enquête à charge et de l'autre, l'avocat de la défense qui dirige l'enquête à décharge "sur le terrain". Avec l'aide des détectives ? On peut en douter si l'on en croit son article sur
l'instruction idéale publié sur le blog Dalloz : "les enquêtes
privées poseraient de sérieux problèmes, notamment d’intégrité des preuves produites ou occultées, et leur coût empêcherait la majorité des justiciables d’y recourir". Ah bon, parce qu'une
enquête menée par un avocat "sur le terrain", outre le fait que l'on peut se poser la question de sa légalité, ne serait pas une enquête privée ? Rappelons que la profession réglementée
de détective privé (ou officiellement d'agent de recherches privées) consiste, selon la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 , "à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet
de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts". Maître Saint-Pierre souhaite-t-il cumuler les professions d'avocat et de
détective ?
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Le 17 août 2007, alors qu'il
posait un sabot d'immobilisation sur un 4x4, Maître Hervé Magat, huissier de justice à Cadillac en Gironde, était sauvagement agressé par le fils de la propriétaire du véhicule. Après deux mois
de coma, Maître Magat restera lourdement handicapé et dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle. L'auteur des faits, Cédric C. prétend avoir pris l'huissier pour un
voleur...
Dans le cadre de cette affaire, je recherche tous témoignages relatifs à cette agression ou à son auteur. Merci de me laisser un
message en cliquant ici.
Le compte rendu de l'affaire par Le Figaro
Le blog de Maître Hervé Magat
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Le 10 juin 1991, Jean-Pierre
Pottier, âgé de 35 ans, disparaissait sans laisser de trace près de Tarascon. Sa famille a toujours été persuadée qu'il s'agissait d'un assassinat malgré deux procédures qui se sont clôturées par
des non-lieux. Au mois de juillet 2008, un détective privé qui a étudié minutieusement le dossier désigne une parcelle de terrain où sont découverts des ossements humains. Mais la justice traîne
les pieds pour rouvrir le dossier... Lire l'article de France -Soir.
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
...Telle est du moins
l'opinion de Laurence de Charette, journaliste au Figaro, dans un article publié le 9 octobre dans ce quotidien. Il est vrai que si les affaires familiales constituent encore une bonne partie de
l'activité des détectives privés, les liquidations judiciaires, les vols de véhicules ou les contre-enquêtes pénales, avec la suppression prévue du juge d'instruction, deviennent de plus en plus
leur terrain d'action. A lire ici.
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Sous le titre "Le divorce
ou la guerre des nerfs", un article du 24 septembre publié sur le site "L'Express.fr" explique comment la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin
d'avoir apaisé les tensions, pas plus que la crise économique actuelle. Si les procédures de divorce pour faute (dont l'adultère) ne représentent plus qu'une affaire sur six contre une sur quatre
il y a quelques années, tous les moyens sont bons pour d'un côté, réclamer le maximum d'argent et de l'autre, en donner le moins possible, ce qui entraîne un recours accru aux détectives
privés...
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Bruno Delamotte, ancien civil
de la Défense, a dirigé plusieurs grandes sociétés françaises d’intelligence économique. Celui qui déclarait dans une interview en 2000 être "en contact avec certains services officiels
français" pour des "échanges de bon procédés", tire un trait sur son passé et publie un livre à paraître le 24 septembre ("Les secrets de l'intelligence
économique") dans lequel il dévoile quelques-uns des sulfureux secrets d’un monde obscur.
A lire sur le blog intelligence économique de Pascal Junghans.
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Dans un article de son édition du dimanche 12 juillet, le journal Sud
Ouest revient longuement sur l'affaire Taïs, ce jeune homme retrouvé mort dans une cellule du commissariat d'Arcachon en 1993. La justice avait conclu à l'époque que l'hypothèse la plus
vraisemblable de son décès était une chute. Après la sévère condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'homme pour ne pas avoir mené d'enquête effective, les parents
m'avaient demandé de mener une contre-enquête à l'issue de laquelle je leur ai remis un rapport ouvrant de nouvelles pistes. Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux vient de
décider la réouverture du dossier, seize ans après...
Lire aussi : Affaire Pascal Taïs -
Affaire Pascal Taïs (suite) - Affaire Pascal Taïs (suite 2) - Affaire Pascal Taïs (suite 3)
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Dans le cadre de la réforme de l’instruction pénale menée par le Comité Léger, qui prévoit la suppression du juge d'instruction, les
détectives pourraient être de plus en plus sollicités par les avocats pour mener des contre-enquêtes. Un récent article du quotidien "La Croix" fait le point sur ce dossier avec les réactions, a priori pas très enthousiastes, des avocats pénalistes et des magistrats qui craignent une
instruction que seuls les riches pourront se payer.
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
A l'issue d'un mystérieux périple, un buste de bronze représentant Vincent Van Gogh et réalisé par le sculpteur Ossip Zadkine
(1890-1967), volé en 1989 à Saint-Rémy-de-Provence, a été retrouvé récemment à Zwolle, dans le nord des Pays-Bas, par un détective privé. L'oeuvre a été discrètement remise à l'ambassade de
France à La Haye, à la fin du mois d'avril. Sa valeur est estimée à 3 millions d'Euros. A lire ici.
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0
Le recours à des détectives se généralise en Suisse. Les compagnies d'assurance mandatent de plus en plus des détectives privés pour
faire la chasse aux faux malades et ce moyen de preuve est validé par le Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays. Au point que la plus grande assurance-accidents obligatoire
de Suisse, qui est pourtant une entreprise de droit public, va pouvoir également recourir à des détectives. Lire l'article sur Le Matin.
Par Alain Rousseau
-
Recommander
0