Au mois de septembre 2007, Monsieur et Madame Taïs me confiaient une mission ayant pour objectif de tenter de déterminer les causes du décès de leur fils Pascal dans les locaux du commissariat d'Arcachon le 7 avril 1993.

A l'issue de cette contre-enquête pénale qui a duré plus d'un an, je viens de remettre mon rapport à l'avocat de la famille. J'espère qu'il permettra d'y voir un peu plus clair dans cette invraisemblable affaire. Je rappelle en effet que la compagne de Pascal Taïs, qui était présente avec lui lors de leur interpellation, n'a jamais été entendue par le juge d'instruction, que les deux policiers qui ont découvert le corps de Pascal Taïs n'ont été entendus que quatre ans après les faits, que la reconstitution a été refusée par le juge d'instruction, que l'ordonnance de non-lieu a laissé entendre que la victime avait pu se suicider dans sa cellule alors que l'autopsie a révélé qu'elle avait deux côtes cassées, un poumon perforé et la rate éclatée, et que pour couronner le tout, on a vu arriver trois dénonciations anonymes mettant en cause des policiers différents à chaque fois, sur fond de règlements de compte entre certains fonctionnaires du commissariat !

Lire aussi : Affaire Pascal Taïs - Affaire Pascal Taïs (suite)

Dans un arrêt du 6 décembre 2007 (pourvoi n° 06-43392), la Cour de Cassation (chambre sociale) vient d'accepter comme licite un constat d'huissier dressé à la suite de la filature d'un salarié effectuée par un détective privé et donc a priori à l'insu de celui-ci. La Haute Juridiction a confirmé le licenciement pour faute grave de ce salarié qui travaillait dans l'auto-école de son épouse alors qu'il se trouvait en arrêt de travail. 

Dans quels cas une entreprise peut-elle faire appel à un détective et quelle est la validité du rapport remis par celui-ci, en particulier lorsqu'il s'agit de la surveillance d'un salarié ? C'est à cette question que tente de répondre un article de l'Entreprise.com.

"Le Village de la Justice", le premier site de la communauté des juristes, vient de publier un article sur le thème : "Comment choisir un détective ou un enquêteur privé?". Malgré quelques erreurs et quelques conseils qui paraissent des évidences, on y trouve un certain nombre d'informations utiles pour celui ou celle qui n'a jamais fait appel à un détective privé. A lire ici.

Des enquêteurs privés appuient la police pour combattre la contrefaçon (extrait d'un article publié le 19 septembre 2006 dans le journal Le Monde).

"Le 18 août, deux hommes ont été condamnés à deux mois de prison ferme et cinq autres à du sursis, à Paris, pour vente de produits de luxe contrefaits. A première vue, l'affaire paraît banale... sauf si l'on se penche sur son origine. Les éléments de preuve ont en effet été rassemblés non par un service de police, mais par une société privée (CP Conseils) sollicitée par l'entreprise Louis-Vuitton. Un cas exemplaire dans la lutte contre la contrefaçon : débordés, les policiers s'appuient sur les investigations d'auxiliaires privés qui ont, eux, le temps et les moyens de traquer des revendeurs."