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11 novembre 2006 6 11 /11 /novembre /2006 16:46

Dans deux arrêts distincts du 25 avril 2006 (pourvois n° 05-15706 et 05-16345), la Cour de Cassation (1ère chambre civile) indique que la situation de concubinage de l'époux créancier doit être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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5 novembre 2006 7 05 /11 /novembre /2006 08:46

Le dernier PDAphone d'Orange, vendu seulement aux professionnels 439 Euros HT ou moins selon l'abonnement souscrit, sait tout faire : téléphone bien sûr, mais également ordinateur de poche avec clavier coulissant permettant l'accès à internet et aux e-mails, organiseur, dictaphone (avec touche dédiée), appareil de photo, caméscope, et même GPS si on lui adjoint une antenne bluetooth. Certes, il ne fera peut-être pas toujours aussi bien que chacun de ces appareils pris séparément (en particulier en tant que caméscope) mais il est un des rares à combiner toutes ces fonctions dans le format d'un gros mobile.

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Published by Alain Rousseau - dans Matériels
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26 octobre 2006 4 26 /10 /octobre /2006 09:31

Apparu récemment sur le marché français au prix de 390 Euros, le traqueur de poche GPS Trackstick se présente sous la forme d'une grosse clef USB de couleur noire. Alimenté par deux piles bâton, il permet d'enregistrer tous vos déplacements, en voiture ou à pied, et ce, jusqu'à cinq jours en mode "économie". Il suffit ensuite de le brancher sur la prise USB de votre ordinateur pour visualiser votre parcours et vos temps d'arrêt sur un logiciel de cartographie. Rappelons tout de même qu'utiliser cet appareil pour surveiller les déplacements de son conjoint ou de son employé est illicite et ne peut en aucun cas constituer un mode de preuve dans une procédure judiciaire. Rien ne remplacera donc le recours à un bon détective, cette démarche étant en revanche parfaitement légale...

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24 octobre 2006 2 24 /10 /octobre /2006 07:09

Le 6 septembre 2005 a été signé le décret n° 2005-1123 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées (agences de détectives privés), faisant suite à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiant par ses articles 102 à 107 la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités des agences de recherches privées.

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Published by Alain Rousseau - dans Réglementation
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