Recherche

QRCODE

Archives

24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 15:03

Hoaxbuster.jpgTrop c'est trop. Une fois de plus, je reçois aujourd'hui un de ces messages à faire suivre d'urgence à tous ses contacts. La différence avec les messages habituels, c'est qu'il est accompagné d'une photo (que je ne reproduirai pas) où l'on voit deux jeunes garçons faisant un doigt d'honneur et tenant une corde au bout de laquelle est pendu un chiot supposé mort. Il est demandé d'aider à les identifier et d'informer la police au cas où on les reconnaîtrait. "Pensez à ce qui  pourrait arriver si l'un de ces individus croise la route de vos enfants, de vos animaux ou de votre famille" conclue le message. Ce à quoi je réponds : pensez à ce qui pourrait arriver à votre fils s'il avait le malheur de ressembler à l'un des deux jeunes. C'est la porte ouverte à la suspicion, à la délation ou pire à la vengeance ! Avec le risque de faire perdre leur temps aux policiers qui ont sûrement d'autres chats (ou chiens) à fouetter. Si l'on prend la peine de faire une recherche sur internet, on apprend que cette affaire est terminée, mais surtout qu'elle s'est passée... en Amérique du sud et que les deux jeunes ont écopé d'une peine légère. Ne relayez donc pas ce genre de message, il y a 999 chances sur 1.000 pour que ce soit un "hoax". Et pour vous en avoir la confirmation, consultez le site  internet, Hoaxbuster, le spécialiste de la chasse aux fausses rumeurs.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Actualité
commenter cet article
20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 17:26

mairieParce que la police nationale ne se déplaçait pas et que son unique policier rmunicipal ne parvenait pas à résoudre seul une affaire de pollution, le maire de Crégy-lès-Meaux a eu recours à un détective privé. Une opération qui pourrait se renouveler.

A lire sur LeParisien.fr.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Actualité
commenter cet article
16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 20:01

Pour une fois, une émission pas trop mal faite sur la profession de détective privé dans le cadre du magazine "90' Enquêtes" de TMC. Quelques types d'interventions sont présentés : contrefaçon, fraude aux arrêts de travail, adultère. On notera toutefois qu'un des détectives commet une grossière erreur en filmant une personne se trouvant sur son balcon, donc dans un lieu privé... 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour voir l'émission.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Actualité
commenter cet article
11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 12:46

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à créer une nouvelle incrimination de harcèlement criminel.

"Sauf autorisation légitime, il est interdit d'agir à l'égard d'une personne, sachant qu'elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu'elle se sente harcelée, si l'acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances.
Aux termes du premier alinéa, constitue un acte de harcèlement criminel le fait de suivre une personne ou une de ses connaissances de façon répétée ; de cerner ou de surveiller sa maison d'habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve ; de se comporter d'une manière menaçante à l'égard de cette personne, d'un membre de sa famille ou d'une de ses connaissances.
Est punie d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende, toute personne qui se sera rendue coupable d'un acte de harcèlement criminel".

La mention "sauf autorisation légitime" vise sans doute à exclure du champ de la loi tous les service officiels (polices nationale et municipale, gendarmerie, douanes, fisc, inspection du travail, URSSAF) mais également les professionnels habilités de par leur statut (huissiers, détectives). Si cette proposition de loi est adoptée, les particuliers devraient être moins tentés de se passer des services d'un détective professionnel en procédant eux-mêmes à des surveillances ou filatures effectuées sans prendre toutes les précautions voulues.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Réglementation
commenter cet article
3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 13:53

Les trois cadres de Renault accusés d'espionnage industriel dans des lettres anonymes et mis à pied le 3 janvier 2011 contestent vigoureusement les accusations portées contre eux. Désormais saisie, la justice va devoir apprécier les conditions dans lesquelles le groupe automobile a conduit sa propre enquête et statuer sur la validité de ces accusations. En effet, deux membres de la sûreté de Renault, un ancien du Technocentre et un ex-policier, auteurs du rapport qui a conduit à la mise à pied, se sont appuyés sur les investigations financières réalisées par un enquêteur privé qui a travaillé seul et qui transmettait ses informations de manière informelle, par l'intermédiaire d'un salarié de la société d'intelligence économique Geos. Ce qui laisse ouvertes les interrogations sur la réalité du périmètre de l'enquête et la légalité des moyens utilisés. Les trois cadres ont décidé de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

A lire sur L'Express.fr et sur Le Point.fr.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Actualité
commenter cet article
12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 17:23

Despentes

Le prix Renaudot 2010 a été attribué à Virginie Despentes, romancière à la réputation sulfureuse, pour son thriller « Apocalypse bébé ». Celui-ci met en scène une détective privée salariée d’agence, chargée de retrouver une adolescente qui a disparu sur un quai du métro parisien alors qu’elle avait été engagée pour la surveiller. Anti-héroïne sans talent, elle va s’adjoindre les services d’une baroudeuse atypique mais débrouillarde pour se lancer sur la piste de la fugueuse, entre Paris et Barcelone. Plus qu’un road-book, il s’agit d’une satire sociale, écrite d’une plume directe et crue. On aime ou on aime pas, mais "Apocalypse bébé" ne laisse pas indifférent...

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Loisirs
commenter cet article
8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 14:57

Une fois de plus, le Conseil d’Etat remet en cause les contrôles sur place effectués par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans des conditions pas toujours très respectueuses des droits de la défense. Dans une décision rendue le 7 juillet 2010, la cour administrative suprême a reproché à la CNIL de ne pas avoir informé les responsables d’une agence de détectives dont elle allait visiter les locaux qu’ils avaient le droit de s’y opposer, comme le prévoit l’article 44-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La délibération prise sur la base des constatations faites lors de ces contrôles est annulée, de même que la sanction pécuniaire de 50.000 € qui en découle. Cette somme devra donc être remboursée par la CNIL, la décision du Conseil d’Etat étant définitive.

Pour lire la décision du Conseil d'Etat, cliquez ici.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
commenter cet article
29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 10:37

L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, réalisé à l'insu de l'autre partie, peut être admis comme mode de preuve dans une procédure pénale.

A l'occasion d'une procédure de divorce, une épouse produisait une attestation établie par une amie relatant de graves violences commises sur elle-même par son époux, en état d'ébriété. Celui-ci a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, et usage de celle-ci, et a produit un procès-verbal d'huissier retranscrivant intégralement l'enregistrement d'une conversation téléphonique entre lui- même et son épouse, dans laquelle celle-ci reconnaissait le caractère mensonger de l'attestation. En effet, les réponses de l'épouse dans la conversation téléphonique enregistrée étaient très explicites sur le caractère mensonger de l'attestation, et établissaient la parfaite connaissance qu'elle avait de la fausseté de cette pièce produite en justice. Mais, cette preuve constituée de manière déloyale, peut-elle être admise en justice dans le cadre d'un procès équitable ? Oui, estime la Cour de cassation, dès lors que l'enregistrement de la conversation téléphonique privée, réalisé par l'époux, était justifié par la nécessité de rapporter la preuve des faits dont il était victime et de répondre, pour les besoins de sa défense, aux accusations de violences qui lui étaient imputées.

Pour lire l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 2007 pourvoi n° 06-82383), cliquez ici.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
commenter cet article
7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 11:00

Deux détectives privés d'une agence nantaise avaient pris de façon classique des photos à l'appui d'un rapport d'enquête destiné à servir de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il s'agissait d'une part de photos de personnes sur le parking d'un entrepôt et d'un commerce, et d'autre part de photos de deux véhicules garés à l'intérieur d'une propriété privée.

Une plainte avait par la suite été déposée pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui sur le fondement de l'article 226-1 du code pénal. Or cet article concerne le fait de porter atteinte à la vie privée "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé". C'est donc fort justement que le Tribunal correctionnel de Vannes a rendu une ordonnance de non-lieu le 7 juin 2009, en indiquant que le parking d'un entrepôt ou d'un commerce ne constitue pas un lieu privé au sens de l'article 226-1 et qu'une photo de véhicule dans un lieu privé ne constitue pas une atteinte à la vie privée, l'élément constitutif de l'infraction étant uniquement la captation de l'image d'une personne physique.

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
commenter cet article
21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 16:08

Ce blog a déménagé, vous pouvez consulter l'article à cette adresse : http://detective-a-bordeaux.fr/la-filature-d-un-salarie-est-elle-legale/

Partager cet article

Repost 0
Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
commenter cet article