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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 13:33

Dans une banlieue ouvrière de Boston, une fillette a disparu dans de mystérieuses conditions. La tante et l'oncle de l'enfant décident de faire appel à un couple de jeunes détectives privés afin qu'ils mènent des investigations en parallèle de celles de la police. Les détectives découvrent rapidement qu'elle a été enlevée et après avoir été conduits sur de fausses pistes, ils vont être amenés à enquêter sur les policiers eux-mêmes. Le dénouement déroutant finit par faire voler en éclats leurs convictions et leur couple et ouvre la porte à la réflexion sur les notions du juste et du bien. Un thriller dramatique réussi, sobre et sombre, avec une intrigue complexe et de multiples rebondissements, qui n'est pas sans rappeler deux affaires réelles, celle de la disparition de la petite Maddie au Portugal et celle de l'Arche de Zoé. A voir absolument.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour voir la bande-annonce du film.

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 20:55

Dans deux affaires récentes, des personnes qui avaient fait l'objet d'une enquête de détective privé viennent d'être condamnées à rembourser les frais d'enquête engagés par le mandant du détective.

Dans la première affaire, un commerçant avait fait appel à une agence de détectives privés pour surveiller une employée qu'il suspectait de vol.  Après quatre jours d'observations, le détective a pu constater le délit, le commerçant a déposé plainte et l'employée indélicate a été condamnée par le Tribunal correctionnel d'Alençon à trois mois de prison avec sursis, à payer au commerçant 1.500 Euros en réparation de son préjudice matériel et à lui rembourser  les 2.700 Euros de frais de détective. Une procédure de licenciement s'en est suivie.

Dans la deuxième affaire, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg vient de condamner une épouse à rembourser les frais que son mari a du engager pour faire diligenter une enquête par un détective privé. Et ce alors que le jugement laisse à la charge de chacune des parties les autres frais non compris dans les dépens, c'est-à-dire leur frais d'avocat : "Il paraît équitable de laisser à la charge de chacun les frais exposés à l'exception des frais d'enquête diligentée par un détective privé qui seront pris en charge par l'épouse (...) Il convient donc de condamner Mme Y épouse X à rembourser à M. X les frais de l'enquête privée sur le fondement de l'article 700 du CPC".

 Il ne faut donc pas hésiter à demander le remboursement des frais d'enquête de détective dont l'intervention est justifiée dans une procédure judiciaire.

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 17:25

Les rapports et les photos prises par les détectives privés sont parfois mis en cause par la partie à laquelle ils sont opposés au motif qu'ils constitueraient une atteinte illicite à l'intimité de la vie privée. Les tribunaux et les cours rappellent donc régulièrement la validité des rapports d'enquêtes privées, sous réserve bien sûr que celles-ci soient réalisées dans des conditions régulières. 

L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 21 novembre 2006 (RG n° 05/05631) est particulièrement explicite à ce sujet : 

"Considérant qu'au soutien de sa demande en divorce, Y… E… verse un rapport de détective privé qui contient outre les constatations, des photographies de X… C… prises à l'extérieur, sortant de son véhicule et entrant dans le domicile de Madame D… ;
Considérant que d'une part, il appartient aux parties d'établir les griefs qu'ils invoquent par "tout mode de preuve", sauf "violation de domicile ou atteinte à l'intimité de la vie privée" ;
Considérant que les constatations effectuées par le détective privé et les photos faites et prises dans la rue ne constituent pas une atteinte à l'intimité ;
Considérant que d'autre part, X… C… qui dénie sa liaison, a obligé Y… E… à recourir aux services d'un détective, ce qui n'apparaît pas disproportionné par rapport à la nécessité pour l'épouse de prouver les griefs qu'elle allègue et qui sont contestés ;
Considérant qu'enfin les époux étant mariés, ils ne sont pas déliés de l'obligation de fidélité ;
Considérant que dès lors Y… E… est en droit de faire établir la réalité de la violation des obligations du mariage ;
Considérant que X… C… sera débouté de sa demande tant en ce qui concerne le retrait des débats des pièces en cause que leur restitution ;
Considérant que c'est à juste titre et par des motifs que la Cour adopte que le premier juge a retenu l'adultère du mari en se fondant tant sur les témoignages que sur le rapport du détective ;
(...)
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE, en dernier ressort et après débats en chambre du conseil,
CONFIRME le jugement rendu le 9 juin 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de Pontoise ;
DÉBOUTE X… C… de toutes ses demandes".

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 17:43

Après la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a condamné en 2006 l'Etat français pour ne pas avoir mené d'enquête effective sur les circonstances du décès de Pascal Taïs dans les locaux du commissariat de police d'Arcachon le 7 avril 1993, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (1ère chambre civile) vient de rendre à son tour un jugement en date du 30 mars 2010 condamnant la France pour "le délai anormalement long de la procédure" ainsi que pour "atteinte à la vie privée et familiale". Ce deuxième motif sanctionne l'invraisemblable expertise psychologique post mortem réalisée par l'expert Claude Amirault. Un premier pas vers la réouverture du dossier ? Lire l'article du journal Sud Ouest.

Lire aussi : Affaire Pascal Taïs - Affaire Pascal Taïs (suite) - Affaire Pascal Taïs (suite 2) - Affaire Pascal Taïs (suite 3) - Affaire Pascal Taïs (suite 4) - Affaire Pascal Taïs (suite 5) - Affaire Pascal Taïs (suite 6) - Affaire Pascal Taïs (suite 7)

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 16:48
CNDS.jpg

Les détectives sont naturellement soumis au secret professionnel et peuvent être punis en cas d'atteinte à ce secret, conformément aux dispositions de l'article 226-13 du Nouveau Code Pénal. La C.N.D.S. (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité), est chargée de veiller au respect de la déontologie, et donc notamment au respect du secret professionnel, par l'ensemble des professions de sécurité, publique ou privée. Elle émet des avis à la suite des instructions qu'elle mène à l'encontre des services de police ou de gendarmerie, mais également des détectives privés. Ces derniers peuvent donc faire l’objet de contrôles par la C.N.D.S. et par son futur remplaçant, le "Défenseur des Droits" qui devrait reprendre ses attributions. Il convient toutefois de noter que les syndicats de détectives contestent formellement la compétence autoproclamée de la C.N.D.S. les concernant, ces professionnels n'exerçant en aucun cas des missions de sécurité privée. A lire sur le site du Village de la Justice.

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11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 15:56

Selon le Financial Times, le groupe américain Marsh & McLennan Companies (MMC) a mis en vente sa filiale Kroll, le 1er cabinet d'enquêtes au monde, pour environ 1,3 milliard de dollars (952 millions d'euros). Des firmes de private equity telles que The Carlyle Group, Apax Partners et General Atlantic auraient déjà fourni des offres depuis fin février ajoute le quotiden britannique. Jules Kroll, le fondateur de Kroll, avait vendu sa société à MMC il y a six ans pour 1,9 milliard de dollars.

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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 14:54

Hoaxbuster.jpg Avec internet, les "hoax" ou canulars ont trouvé une redoutable caisse de résonance. Le web est aujourd'hui le moyen le plus rapide de diffusion des informations les plus farfelues. Qui n'a pas reçu un jour ou l'autre un email annonçant que des aiguilles infectées par le VIH sont dissimulées dans les fauteuils des cinémas, qu'une certaine boisson gazeuse digère les clous et qu'il ne faut plus en boire, qu'une petite fille est atteinte de leucémie et que sa famille fait un appel aux dons... De tels messages se terminent souvent par la recommandation de les faire suivre à tous ses contacts. Maintenant, avec les réseaux sociaux comme Facebook, le phénomène a encore pris plus d'ampleur. Avant de relayer la rumeur en croyant bien faire, il est donc indispensable de vérifier la véracité de l'information sur www.hoaxbuster.com, le site francophone spécialisé dans la lutte contre les fausses rumeurs.

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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 21:49

En principe, la prestation compensatoire ne peut être révisée. Toutefois, par souci d'équité, le Code civil prévoit deux mécanismes de révision : la révision fixée par une convention de divorce et la révision fixée judiciairement, dans le cas d'un changement important dans les ressources ou les charges de l'un des ex-époux. Rappelons à ce propos que la Cour de cassation a considéré à plusieurs reprises que la situation de concubinage de l'ex-époux créancier devait être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

A lire sur Easy droit.

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 18:06

Marie Goulut et Raphaël Haziza auront vécu l’enfer pendant cinq longues années... Après avoir subi une détention provisoire de quelques semaines en 2004, ils se verront d'abord relaxés par le Tribunal correctionnel de Cambrai en septembre 2006, avant d'être sévèrement condamnés en octobre 2007 à une peine de deux années de prison ferme par la Cour d'appel de Douai. Ayant obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en septembre 2008, ce chef d’entreprise et sa compagne, soupçonnés à tort dans une sombre affaire de trafic de stupéfiant, viennent enfin d’être relaxés par la Cour d’appel de Douai nouvellement composée. Une victoire obtenue de haute lutte grâce à leurs deux avocats mais aussi au témoignage d'un détective qui a procédé à une contre-enquête décisive en France et aux Pays-Bas.

Pour lire quelques extraits de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Douai, cliquez ici : extrait 1 extrait 2.

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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 16:47

Laetitia-Simon.jpgLaëtitia Simon, âgée de 30 ans, 1m65, brune aux cheveux longs, a disparu mercredi 6 janvier 2010 vers 16h30 dans la région bordelaise. Elle se dirigeait semble-t-il vers Cambes, en Gironde, au volant de son véhicule, une Citroën ZX gris foncé immatriculée 4885 QX 33. Elle était vêtue d'uin long manteau noir et chaussée de bottes marron.

Si vous avez des informations, contactez le commissariat central de Bordeaux au 05.57.85.77.77 ou ses proches : disparition.laetitia@free.fr.

L.Simon.jpg

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