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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 16:11

Sous le titre "Dans les pas d'un détective", le quotidien Sud Ouest aborde dans un article différents aspects de la profession de détective privé et son évolution au travers de mon expérience personnelle.

Alain Rousseau, « privé » depuis vingt-cinq ans, lève le voile sur un métier qui suscite mythes et fantasmes...". La suite ici.

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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 17:51

Le père de Pascal Taïs, ce jeune homme décédé dans des circonstances inexpliquées au cours d'une garde à vue dans une cellule du commissariat d'Arcachon en 1993, vient d'écrire au président Sarkozy et au roi Mohammed VI du Maroc afin que la vérité sur les circonstances réelles du décès de son fils soit connue et que la justice soit rendue équitablement. Dans sa lettre, il demande également au roi du Maroc de rappeler au président français l'une de ses promesses élecorales : "Vous qui êtes victime d'injustice, je serai à vos côtés"...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour voir le reportage de FR3.

Pour lire l'article du Figaro, c'est ici.

Lire aussi : Affaire Pascal Taïs - Affaire Pascal Taïs (suite) - Affaire Pascal Taïs (suite 2) - Affaire Pascal Taïs (suite 3) - Affaire Pascal Taïs (suite 4) - Affaire Pascal Taïs (suite 5) - Affaire Pascal Taïs (suite 6)

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1 janvier 2010 5 01 /01 /janvier /2010 18:06

L'Actualité Juridique - Pénal, dans son numéro du mois de novembre 2009, consacre un dossier aux investigations privées intitulé "Investigations privées en marge de l'enquête pénale". A la suite de la disparition du juge d'instruction, si certains avocats paraissent tentés de vouloir s'improviser demain détectives, il est rappelé que les véritables détectives, appelés officiellement agents de recherches privées, ont certainement un rôle à jouer.

Le dossier est constitué des articles suivants :

- Investigations privées en défense : questions de méthode et difficultés de pratique (
lire l'article).
- Expertise médico-légale privée en marge de l'enquête pénale (lire l'article).
- Qui sont les agents de recherches privées ? (lire l'article).

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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 10:20

L'émission "L'effet papillon" de Canal Plus du 12 décembre 2009 consacrait un reportage au développement annoncé des contre-enquêtes pénales menées par les détectives à la suite de la suppression du juge d'instruction. Etait abordée notamment (très rapidement) ma contre-enquête effectuée dans l'affaire Taïs qui a conduit à la réouverture du dossier par le procureur général de Bordeaux.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour voir l'extrait.

Pour voir le reportage complet, c'est ici.

Lire aussi : Affaire Pascal Taïs - Affaire Pascal Taïs (suite) - Affaire Pascal Taïs (suite 2) - Affaire Pascal Taïs (suite 3) - Affaire Pascal Taïs (suite 4) - Affaire Pascal Taïs (suite 5)

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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 16:53

 Dans son bulletin d'information n° 712 du 1er décembre 2009, la Cour de cassation présente la jurisprudence récente des Cours d'appel auxquelles ont été soumis des éléments de preuve recueillis par des détectives privés. Si le contentieux du divorce semble le terrain privilégié de ce mode de preuve, de nombreux arrêts attestent du recours à ce procédé dans le contentieux économique et social. La licéité de la preuve est appréciée non seulement sur le fondement de l'article 9 du Code civil, mais encore sur celui de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le juge opérant alors un contrôle de nécessité et de proportionnalité de l'atteinte portée.

Sans surprise, il ressort des 18 décisions étudiées que dans les affaires de divorce, les preuves obtenues par le biais de surveillances sont recevables, que dans les affaires de concurrence déloyales, elles sont recevables si les investigations ont porté uniquement sur les activités professionnelles, et qu'en matière sociale, les filatures de salariés à leur insu constituent une atteinte à la vie privée et ne sont donc pas recevables.

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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 17:42

Dans le cadre de l'évolution de la profession de détective, le Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées, qui est un des principaux syndicats de détectives privés en France, a publié en 2008 un "Livre blanc de la recherche privée". Ce document "est destiné à engager un processus de professionnalisation de l'activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux agents de recherches privées par la police, la gendarmerie, voire les magistrats. Ces propositions sont accompagnées de mesures de contrôle et de suivi par l'Etat". Pour télécharger ce livre blanc, cliquez ici.

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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 18:27

"De l'infidélité justifiée à la psychanalyse de cadavre". C'est sous ce titre a priori sibyllin que l'association MARCEL VERVLOESEM – TEVIREPEDO, qui s'occupe de la protection des droits humains des témoins et victimes des réseaux pédocriminels, publie sur son site internet une lettre ouverte au Ministre de la Santé. Ce document met une nouvelle fois en cause Claude Amirault, l'expert judiciaire qui s'était déjà distingué dans l'affaire Taïs en réalisant une surprenante expertise psychologique post-mortem de Pascal Taïs. Cette expertise qui avait joué un rôle déterminant dans l'instruction, avait été épinglée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en ces termes : "… la Cour doute de l’utilité de l’enquête psychologique post-mortem dans la recherche de la vérité ; cette expertise, qui contient une appréciation négative de Pascal Taïs, a visé par ricochet les requérants, en les accablant. Sa teneur a donné aux autorités judiciaires un moyen de minimiser ou d’écarter la responsabilité des policiers dans la mort de leur fils. Elle met en avant la thèse suicidaire et a probablement constitué une clé d’interprétation pendant l’instruction, prenant une dimension disproportionnée en comparaison avec les autres mesures prises pour rechercher les causes de la mort et en identifier les éventuels responsables".

Lire aussi : Affaire Pascal Taïs - Affaire Pascal Taïs (suite) - Affaire Pascal Taïs (suite 2) - Affaire Pascal Taïs (suite 3) - Affaire Pascal Taïs (suite 4)

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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 16:35

Dans ce livre publié aux éditions Odile Jacob, l'avocat pénaliste François Saint-Pierre décrit ce que sont les missions traditionnelles de l'avocat, mais également celles qu’il doit assurer dans le cadre d’un système judiciaire qui tente de se moderniser, avec la suppression prévue du juge d'instruction. Maître Saint-Pierre approuve cette réforme de la procédure pénale, les juges d'instruction n'étant pas, selon lui, les garants des libertés comme ils l'affirment, abusant trop souvent de leurs pouvoirs et n'instruisant pas véritablement à charge et à décharge. S'il reconnaît que le statut du parquet doit évoluer pour devenir indépendant du pouvoir politique, il accueille favorablement l'évolution vers une procédure de type accusatoire avec d'un côté le procureur de la République qui enquête à charge et de l'autre, l'avocat de la défense qui dirige l'enquête à décharge "sur le terrain". Avec l'aide des détectives ? On peut en douter si l'on en croit son article sur l'instruction idéale publié sur le blog Dalloz : "les enquêtes privées poseraient de sérieux problèmes, notamment d’intégrité des preuves produites ou occultées, et leur coût empêcherait la majorité des justiciables d’y recourir". Ah bon, parce qu'une enquête menée par un avocat "sur le terrain", outre le fait que l'on peut se poser la question de sa légalité, ne serait pas une enquête privée ? Rappelons que la profession réglementée de détective privé (ou officiellement d'agent de recherches privées) consiste, selon la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 , "à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts". Maître Saint-Pierre souhaite-t-il cumuler les professions d'avocat et de détective ?

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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 15:19

Le 17 août 2007, alors qu'il posait un sabot d'immobilisation sur un 4x4, Maître Hervé Magat, huissier de justice à Cadillac en Gironde, était sauvagement agressé par le fils de la propriétaire du véhicule. Après deux mois de coma, Maître Magat restera lourdement handicapé et dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle. L'auteur des faits, Cédric C. prétend avoir pris l'huissier pour un voleur...

Dans le cadre de cette affaire, je recherche tous témoignages relatifs à cette agression ou à son auteur. Merci de me laisser un message en cliquant ici.

Le compte rendu de l'affaire par Le Figaro

Le blog de Maître Hervé Magat

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 16:56

Le 10 juin 1991, Jean-Pierre Pottier, âgé de 35 ans, disparaissait sans laisser de trace près de Tarascon. Sa famille a toujours été persuadée qu'il s'agissait d'un assassinat malgré deux procédures qui se sont clôturées par des non-lieux. Au mois de juillet 2008, un détective privé qui a étudié minutieusement le dossier désigne une parcelle de terrain où sont découverts des ossements humains. Mais la justice traîne les pieds pour rouvrir le dossier... Lire l'article de France -Soir.

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