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11 novembre 2006 6 11 /11 /novembre /2006 16:46

Dans deux arrêts distincts du 25 avril 2006 (pourvois n° 05-15706 et 05-16345), la Cour de Cassation (1ère chambre civile) indique que la situation de concubinage de l'époux créancier doit être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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