La révision de la prestation compensatoire

Jurisprudence

Par Alain Rousseau

En principe, la prestation compensatoire ne peut être révisée. Toutefois, par souci d'équité, le Code civil prévoit deux mécanismes de révision : la révision fixée par une convention de divorce et la révision fixée judiciairement, dans le cas d'un changement...

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