Enregistrement de conversation admis comme preuve

Jurisprudence

Par Alain Rousseau

L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, réalisé à l'insu de l'autre partie, peut être admis comme mode de preuve dans une procédure pénale. A l'occasion d'une procédure de divorce, une épouse produisait une attestation établie par une...

Lire la suite

Non-lieu au bénéfice de détectives qui avaient pris des photos

Jurisprudence

Par Alain Rousseau

Deux détectives privés d'une agence nantaise avaient pris de façon classique des photos à l'appui d'un rapport d'enquête destiné à servir de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il s'agissait d'une part de photos de personnes sur le parking...

Lire la suite