Des détectives privés au service de la défense de DSK

Actualité

Par Alain Rousseau

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel à des détectives privés afin de recueillir sur la plaignante des informations qui puissent être utiles à la défense de leur client. Une pratique normale aux USA où c'est aux avocats qu'il appartient...

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Enregistrements de conversations utilisables en justice

Jurisprudence

Par Alain Rousseau

L'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée et l'article 226-1 du code pénal prohibent comme preuve les enregistrements de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci. Pourtant, dans l'affaire...

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