Nouvelle taxe de 0,5 % pour les clients des détectives

Réglementation

Par Alain Rousseau

A compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d'une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire est destinée à financer un nouvel...

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Condamné pour absence de relations sexuelles

Jurisprudence

Par Alain Rousseau

Dans le cadre d’une procédure de divorce, un homme de 51 ans a été condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence à payer 10.000 Euros de dommages et intérêts à son épouse pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Evoquant les...

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