Semaine des Avocats et du Droit

Actualité

Par Alain Rousseau

La 6ème édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 21 au 25 novembre 2011. Organisé à l’initiative du Conseil National des Barreaux, cet événement national permettra de bénéficier de conseils juridiques gratuits. Les 21, 22 et 23 novembre,...

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Projet de loi contre l'espionnage industriel

Réglementation

Par Alain Rousseau

Une loi instituant un délit de divulgation d'informations protégées devrait voir le jour d'ici à deux mois. Le texte devrait faire l'objet d'une proposition de loi de la part de Bernard Carayon, député UMP du Var. Avec ce nouveau délit, puni d'un an de...

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Une commune peut engager un détective pour enquêter sur un de ses agents

Jurisprudence

Par Alain Rousseau

Par arrêt du 20 octobre 2011 (Commune de Jouy-en-Josas, requête n°10VE01892), la 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une collectivité territoriale peut recourir aux services d’un détective privé pour enquêter sur un...

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