Une commune peut engager un détective pour enquêter sur un de ses agents
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Par arrêt du 20 octobre 2011 (Commune de Jouy-en-Josas, requête n°10VE01892), la 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une collectivité territoriale peut recourir aux services d’un détective privé pour enquêter sur un...
Lire la suiteDétective Story
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"Depuis Washington, elle passe à la loupe le métier de privé" est le sous-titre de ce blog écrit entièrement en excellent français par Emmanuelle Welch. Il faut dire que celle-ci exerce elle-même le métier de détective aux Etats-Unis, au sein de son agence...
Lire la suiteNouvelle taxe de 0,5 % pour les clients des détectives
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A compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d'une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire est destinée à financer un nouvel...
Lire la suiteCondamné pour absence de relations sexuelles
Dans le cadre d’une procédure de divorce, un homme de 51 ans a été condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence à payer 10.000 Euros de dommages et intérêts à son épouse pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Evoquant les...
Lire la suiteUn détective sur les traces de Florence Woerth
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Un détective privé souhaite démontrer que l'épouse de l'ancien ministre Éric Woerth vivait presque à demeure à Genève. Il cherche pour cela à recueillir des témoignages par un procédé peu habituel et ne souhaite pas communiquer sur l'identité du commanditaire...
Lire la suite"Omar m'a tuer", le film
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Le 24 juin 1991, Ghislaine Marchal est retrouvée morte dans la cave de sa villa de Mougins. Des lettres de sang accusent : « Omar m’a tuer ». Quelques jours plus tard, Omar Raddad, son jardinier, est écroué à la prison de Grasse. Il parle peu, comprend...
Lire la suiteLes moyens de preuve de l'adultère
Maître Sabine Haddad, avocate au barreau de Paris, commente un arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2011 (pourvoi n° 10-30.706) cassant une décision qui a prononcé un divorce aux torts partagés en retenant l’adultère du conjoint établi par les déclarations...
Lire la suiteDes détectives privés au service de la défense de DSK
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Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel à des détectives privés afin de recueillir sur la plaignante des informations qui puissent être utiles à la défense de leur client. Une pratique normale aux USA où c'est aux avocats qu'il appartient...
Lire la suiteEnregistrements de conversations utilisables en justice
L'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée et l'article 226-1 du code pénal prohibent comme preuve les enregistrements de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci. Pourtant, dans l'affaire...
Lire la suite"Cold case" à la française
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Sous le nom de Némésis (comme la déesse grecque de la vengeance!), deux anciens gendarmes, un médecin légiste, un odontologue, un ancien procureur et un ex-membre du GIGN viennent d'ouvrir une agence de détectives dont l'objectif est de tenter de résoudre...
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