Détective à Bordeaux est le blog de l'agence "AAC Détectives" à Bordeaux.
Maître Sabine Haddad, avocate au barreau de Paris, commente un arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2011 (pourvoi n° 10-30.706) cassant une décision qui a prononcé un divorce aux torts partagés en retenant l’adultère du conjoint établi par les déclarations...
Pour une fois, une émission pas trop mal faite sur la profession de détective privé dans le cadre du magazine "90' Enquêtes" de TMC. Quelques types d'interventions sont présentés : contrefaçon, fraude aux arrêts de travail, adultère. On notera toutefois...
Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel à des détectives privés afin de recueillir sur la plaignante des informations qui puissent être utiles à la défense de leur client. Une pratique normale aux USA où c'est aux avocats qu'il appartient...
Dans le cadre d’une procédure de divorce, un homme de 51 ans a été condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence à payer 10.000 Euros de dommages et intérêts à son épouse pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Evoquant les...
L'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée et l'article 226-1 du code pénal prohibent comme preuve les enregistrements de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci. Pourtant, dans l'affaire...
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à créer une nouvelle incrimination de harcèlement criminel. "Sauf autorisation légitime, il est interdit d'agir à l'égard d'une personne, sachant qu'elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu'elle se...
Sous le nom de Némésis (comme la déesse grecque de la vengeance!), deux anciens gendarmes, un médecin légiste, un odontologue, un ancien procureur et un ex-membre du GIGN viennent d'ouvrir une agence de détectives dont l'objectif est de tenter de résoudre...
Un détective privé souhaite démontrer que l'épouse de l'ancien ministre Éric Woerth vivait presque à demeure à Genève. Il cherche pour cela à recueillir des témoignages par un procédé peu habituel et ne souhaite pas communiquer sur l'identité du commanditaire...
Le 24 juin 1991, Ghislaine Marchal est retrouvée morte dans la cave de sa villa de Mougins. Des lettres de sang accusent : « Omar m’a tuer ». Quelques jours plus tard, Omar Raddad, son jardinier, est écroué à la prison de Grasse. Il parle peu, comprend...
Trop c'est trop. Une fois de plus, je reçois aujourd'hui un de ces messages à faire suivre d'urgence à tous ses contacts. La différence avec les messages habituels, c'est qu'il est accompagné d'une photo (que je ne reproduirai pas) où l'on voit deux jeunes...
Les trois cadres de Renault accusés d'espionnage industriel dans des lettres anonymes et mis à pied le 3 janvier 2011 contestent vigoureusement les accusations portées contre eux. Désormais saisie, la justice va devoir apprécier les conditions dans lesquelles...
Filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique pour obtenir une preuve devant un tribunal n'a rien d'illégitime, vient de trancher la Cour Européenne des Droits de l'Homme, donnant tort à un Espagnol outré d'avoir été filmé pour déjouer une tentative...
Un mari découvre que sa belle-mère a engagé un détective privé pour enquêter sur lui dans le cadre d'une procédure de divorce. Rappelons qu'en matière de divorce, la preuve des griefs à l’égard du conjoint peut être établie par tout moyen, à l’exception...
L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation. Charles Dmytrus, Président de l'ALDE (Association de...
Un individu qui avait facturé à prix d'or à des parents sans nouvelles de leur fils de prétendues recherches et même fait croire à un enlèvement, alors que celui-ci avait en réalité été tué en Ukraine en 2003, vient d'être condamné à 18 mois de prison...
La Cour d'appel de Paris a condamné à 3.000 Euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" un blogueur qui avait téléchargé des documents internes de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation...
Bien que son article soit intitulé "La preuve impossible des actes de concurrence déloyale et de leurs conséquences financières", Maître Alexis Chabert, avocat du Cabinet Delsol Avocats, explique au contraire que ces faits peuvent être démontrés grâce...
L'Institut Professionnel des Agents Immobiliers, qui est un organisme belge de droit public, avait engagé des détectives privés pour vérifier si les opérateurs du marché respectaient les normes d'accès à la profession. Le Tribunal de Commerce de Charleroi,...
L'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale diligentée par le procureur de la République de Paris à l'encontre de Jérôme Cahuzac a établi l’authenticité de l’enregistrement révélé par Mediapart dans lequel le ministre du budget reconnaissait...
L'hebdomadaire l'Express publie cette semaine un article sur l'enquête que mon confrère Alain Letellier de Paris et moi-même avons effectuée à la demande de Patricia Cahuzac sur son époux. Ce qui permet d'expliquer la réalité de la mission et du travail...
Le cabinet de Maître Daniel Picotin, avocat au barreau de Bordeaux, est l'un des premiers en France à mettre en oeuvre l'exit counseling ou le conseil en sortie d'emprise. Cette pratique, originaire des Etats Unis, a pour but de délivrer une personne...
Contrairement aux détectives dépendant d’un agrément préfectoral, l’intelligence économique n’est pas une profession (encore ?) soumise à un contrôle propre, d'où les dérives récurrentes que connaît cette activité. Dans son livre "Les nouveaux barbouzes...
Selon un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 31 octobre 2012 (pourvoi n° 11-17476), l'assureur assigné en justice pour indemniser le préjudice causé par un accident de la circulation aux torts d'un de ses clients a le...
Grâce à la contre-enquête pénale d'un détective, Michel Diaz et son beau-père, qui avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison au motif qu'ils auraient incendié leur société en 2005 en vue de percevoir un remboursement de leur compaganie...
Canal Plus diffusait hier soir "Conviction", l'excellent et très émouvant film de Tony Goldwyn que devrait avoir vu tout futur magistrat. Il raconte l'histoire vraie d'une femme d'origine modeste qui entreprend des études de droit afin de devenir avocate...