6 février 2014
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La Cour d'appel de Paris a condamné à 3.000 Euros d'amende pour "maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données" et "vol" un blogueur qui avait téléchargé des documents internes de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation libres d'accès sur internet et qu'il avait découverts par hasard en utilisant Google.
A lire sur Le Monde.fr.
