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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 18:06

Marie Goulut et Raphaël Haziza auront vécu l’enfer pendant cinq longues années... Après avoir subi une détention provisoire de quelques semaines en 2004, ils se verront d'abord relaxés par le Tribunal correctionnel de Cambrai en septembre 2006, avant d'être sévèrement condamnés en octobre 2007 à une peine de deux années de prison ferme par la Cour d'appel de Douai. Ayant obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en septembre 2008, ce chef d’entreprise et sa compagne, soupçonnés à tort dans une sombre affaire de trafic de stupéfiant, viennent enfin d’être relaxés par la Cour d’appel de Douai nouvellement composée. Une victoire obtenue de haute lutte grâce à leurs deux avocats mais aussi au témoignage d'un détective qui a procédé à une contre-enquête décisive en France et aux Pays-Bas.

Pour lire quelques extraits de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Douai, cliquez ici : extrait 1 extrait 2.

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Published by Alain Rousseau - dans Jurisprudence
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