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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 17:43

Après la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a condamné en 2006 l'Etat français pour ne pas avoir mené d'enquête effective sur les circonstances du décès de Pascal Taïs dans les locaux du commissariat de police d'Arcachon le 7 avril 1993, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (1ère chambre civile) vient de rendre à son tour un jugement en date du 30 mars 2010 condamnant la France pour "le délai anormalement long de la procédure" ainsi que pour "atteinte à la vie privée et familiale". Ce deuxième motif sanctionne l'invraisemblable expertise psychologique post mortem réalisée par l'expert Claude Amirault. Un premier pas vers la réouverture du dossier ? Lire l'article du journal Sud Ouest.

Lire aussi : Affaire Pascal Taïs - Affaire Pascal Taïs (suite) - Affaire Pascal Taïs (suite 2) - Affaire Pascal Taïs (suite 3) - Affaire Pascal Taïs (suite 4) - Affaire Pascal Taïs (suite 5) - Affaire Pascal Taïs (suite 6) - Affaire Pascal Taïs (suite 7)

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Published by Alain Rousseau - dans Actualité
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