C'est sous le titre "Les détectives ne se privent pas d'enquêter" que le site internet Bakchich.info - qui se définit lui-même comme un site d' "informations, enquêtes et mauvais esprit" - rend compte dans un article des Etats Généraux de la profession d'agent de recherches privées qui se sont déroulés le 6 mars à Paris. Cet article est surtout intéressant pour les deux vidéos qui y sont présentés. La première donne la parole à des professionnels aux parcours les plus divers, dont le sulfureux Patrick Baptendier, ancien gendarme et indic de la DST, auteur du livre "Allez-y, on vous couvre !", qui est actuellement mis en examen pour corruption, recel de corruption et complicité de violation de fichiers automatisés. Dans la deuxième vidéo, des détectives, notamment Roger-Marc Moreau qui a enquêté sur l'affaire Omard Raddad, livrent leur point de vue sur la suppression annoncée du juge d'instruction.

Cela faisait une dizaine d'années qu'un détective américain de Boston, Harry Markopolos, ancien réserviste des services de contre-espionnage de l'armée, enquêtait à ses frais sur le financier véreux Bernard Madoff et dénonçait ses pratiques frauduleuses auprès des autorités boursières américaines sans être écouté. Entendu enfin ce 4 février par une commission d'enquête du Congrès et qualifié de "héros", son histoire va faire l'objet d'un livre et sans doute d'un film. A lire sur Libération.fr.

La réforme de la procédure pénale annoncée par le président de la République n'est pas encore connue dans ses détails. On sait seulement que le juge d'instruction, qui dirige l'enquête préalable au procès, deviendrait un juge de l'instruction chargé d'arbitrer un débat contradictoire, le parquet conduisant la totalité des investigations et les droits et moyens de la défense étant renforcés. 

La France est l'un des derniers pays au monde à avoir conservé un juge d'instruction. En Europe, l'Allemagne et l'Italie y ont renoncé. En Grande-Bretagne, cette fonction n'a jamais existé. Avec notre système judiciaire de type inquisitoire remontant à Napoléon, le juge d'instruction doit rechercher la vérité en menant son enquête à charge et à décharge. Mais dans les faits, il se range souvent du côté des enquêteurs pour tenter de confondre les suspects. Le juge d'instruction se trouve confronté à l'absurdité d'une procédure pénale qui fait de lui un magistrat schizophrène devant être à la fois un investigateur et un arbitre. Cette contradiction intellectuelle fait que c'est une mission humainement impossible à gérer.

Les déconvenues de ce système inquisitoire font régulièrement la une des médias. L'affaire d'Outreau en est l'exemple le plus frappant, mais ce n'est que l'arbre qui cache la forêt. Pour une affaire médiatisée, combien de dossiers "arrangés" pour cadrer avec l'intime conviction du juge d'instruction, combien de mis en examen qui ne peuvent pas se défendre ? Selon certains magistrats, des "Outreau", il s'en produirait au mois un par semaine.

Le projet de réforme consisterait donc à remplacer notre système judiciaire de type inquisitoire par une procédure accusatoire, transparente, publique et orale, s'inspirant du modèle anglo-saxon et reposant sur un face-à-face entre l'accusation et la défense. Cette réforme aurait le mérite de clarifier les rôles et de mettre en place une véritable séparation des pouvoirs (exécutif et judiciaire) telle que décrite par Montesquieu. Elle pourrait également ouvrir de nouvelles perspectives aux détectives privés en permettant le développement des contre-enquêtes pénales. Dans ce cas-là se poserait bien sûr le problème de leur financement. L'adoption de cette réforme devrait donc impérativement s'accompagner de mesures de prise en charge par l'état des frais de contre-enquêtes et contre-expertises diligentées par la défense dans le cadre d’un système comparable à l’aide juridictionnelle actuelle. Mais rappelons qu'actuellement, face à des instructions orientées ou bâclées, les mis en cause, mais également les parties civiles, n'ont parfois pas d'autre solution que de payer de leurs deniers le recours à des enquêtes privées (affaires Omar Raddad, Dany Leprince, Pascal Taïs...).

Lire également l'excellent article de Philippe Bilger "Il faut achever le juge d'instruction" sur son blog.

Le détective privé d'aujourd'hui n'a plus grand-chose en commun avec celui du siècle précédent. Depuis 2003, il doit être titulaire d'un diplôme obtenu le plus souvent à l'issue d'une formation en droit et il traite surtout des affaires commerciales. "Oubliez les clichés, le détective nouveau est arrivé", Frédéric Rihn, journaliste  à la Voix de l'Ain, dresse sur son blog le portrait d'un de ces détectives de la nouvelle génération qu'on appelle désormais "agents de recherches". A lire ici.

L'émission de Jacques Pradel "Café crimes" sur Europe 1 avait pour thème le 31 décembre la profession de détective privé, avec comme invités l'ancien commissaire Georges Moréas, qui a exercé pendant quelque temps le métier de détective, et Christian Borniche, vice-président de l'Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé. Depuis Vidocq jusqu'à la réalité de la profession de nos jours, tous les aspects ont été abordés, y compris les dérives. Je dois cependant apporter une rectification à propos de l'affaire TaÏs qui a été évoquée au cours de l'émission. Suite au décès du jeune Pascal Taïs au commissariat d'Arcachon en 1993, j'ai effectivement réalisé une contre-enquête à la demande de ses parents, mais après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (notamment parce que "les autorités n'ont pas mené d'enquête effective"), et non avant. Ce n'est donc pas mon enquête qui a permis d'obtenir cette décision. En revanche, les éléments que je viens de transmettre à l'avocat de la famille devraient permettre, nous l'espérons, une réouverture du dossier pénal en France. A écouter ou réécouter ici.